sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance

sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale

sous-directeur du travail et des institutions sociales

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”