JORFTEXT000000743661
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Habert (Laurent)
administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
Cour des comptes
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1996-04-01
"
duree
=
"
deux ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000000743661
(source JORF)
mise à disposition
15 Juin 1996
15/06/1996