JORFTEXT000000743676
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Terral
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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délégation de signature
10 Juillet 1996
10/07/1996
De:
Gérard Perrolet
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000743676
(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 1996
10/07/1996
De:
Jacky Musnier
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000743676
(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 1996
10/07/1996
De:
Pascal Fieschi
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000743676
(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 1996
10/07/1996
De:
Pascal Fieschi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000743676
(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 1996
10/07/1996
De:
Pascal Fieschi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000743676
(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 1996
10/07/1996
De:
Claude Ambrosini
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 1996
10/07/1996
De:
Nicole Tramond
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000743676
(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 1996
10/07/1996
De:
Isabelle Renouard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 1996
10/07/1996
