JORFTEXT000000743791
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gosselin (Christian)
de la Fédération générale CFTC des transports
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des représentants du personnel sédentaire des compagnies de navigation
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000743791
(source JORF)
nomination
06 Octobre 1999
06/10/1999