06 Octobre 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gosselin (Christian)
de la Fédération générale CFTC des transports
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des représentants du personnel sédentaire des compagnies de navigation
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000743791(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Petauton (Pierre)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
sur un emploi de chef de mission économique et financier
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sur un emploi de chef de mission économique et financier
date_debut="1999-06-21"
JORFTEXT000000743790(source JORF)
détachement
06 Octobre 199906/10/1999
De: Thierry Bernadac
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon
en résidence à Port Moresby
Remplace:M. Pierre Le Gars
Groupe:
En résidence à Port Moresby
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
JORFTEXT000000743483(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Thierry Bernadac
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie - Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Pierre Le Gars
Groupe:
Papouasie - Nouvelle-Guinée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
JORFTEXT000000743338(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Lamontagne (Jean-Sébastien)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de La Trinité
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
Préfecture du Morbihan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"
cabinet="Préfet du Morbihan"
JORFTEXT000000743337(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bezat (Guy)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne, à Créteil
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne, à Créteil
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000743336(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Cogez (Christian)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane, à Cayenne
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, à Melun
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, à Melun
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000743335(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Jousselme (Michel)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la Corse, à Ajaccio
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la Corse, à Ajaccio
date_debut="1999-09-06"
JORFTEXT000000743334(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Domergue (Jean-Gabriel)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse, à Ajaccio
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente, à Angoulême
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente, à Angoulême
date_debut="1999-09-06"
JORFTEXT000000743333(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bardy (Jean-Marc)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
en position de disponibilité
date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000743332(source JORF)
disponibilité
06 Octobre 199906/10/1999
De: Guichard (Pierre)
inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aube
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000743331(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bourgeais (Jean-Claude)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:
Ce corps
date_debut="1999-03-20"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000743330(source JORF)
réintégration
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bridey (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Segré
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Segré
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000000560552(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 199906/10/1999
De: Guittard (Pierre)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de Maine-et-Loire, à Angers
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de Maine-et-Loire, à Angers
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000560551(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bier (Patrick)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir, à Chartres
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir, à Chartres
date_debut="1999-09-06"
JORFTEXT000000560550(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Sollier (Joël)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur adjoint de la Maison du droit à Hanoï (Vietnam)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000560549(source JORF)
détachement
06 Octobre 199906/10/1999
De: Philippe Trouvat
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000560548(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bruno Depresle
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000560548(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bruno Depresle
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000560548(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Jacques Wintergerst
vétérinaire inspecteur en chef, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000560548(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Jean-Marc Michel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000560548(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000560548(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000560548(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Jean-Jacques Lafitte
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000560548(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bruno Depresle
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000560548(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bertrand Creuchet
architecte urbaniste en chef de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000560548(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Marie Odile Guth
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000560548(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Stéphanie Jacquet
vétérinaire inspectrice, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000560548(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Sylvie Guillaume
vétérinaire inspectrice, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000560548(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Martine Bigan
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000560548(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Daniel Watrin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des services déconcentrés et des établissements
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: François Stey
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Hervé Savy
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Jean Penot
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Patrick Maurières
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Patrick Le Guerer
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bruno Janin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Forstmann
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Delplanque
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Hervé Canneva
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Stey
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Monique Mayeur
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Mathieu
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Mathieu
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Véronique Robert
attachée de recherche et de formation
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Michelle Moreau
ingénieur de recherche, et à
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000560019(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199906/10/1999
De: Haberer (Dominique, Alphonse, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
réintégration
06 Octobre 199906/10/1999
De: Saint-Julien (Jacques, Jean, Rémy, Christophe, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe de
Objet:
inspecteur du service de santé pour la marine
Groupe:
Service de santé pour la marine
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Jégou (Jean-Claude, Marcel)
Colonel
nommé adjoint au commandant la circonscription de gendarmerie de l'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Chaulet (Jean, Pierre)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Cazenave (Xavier, Gérard, Marie, Alfred)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint territorial au commandant la zone maritime Atlantique, commandant la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Baillot (Jean-Louis, Marie, Henri)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Cognée (Jacky, Guy, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Fauriat (Bernard, Jean, Edouard)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-10-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Didier (Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant en second la région aérienne Atlantique
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Pinard Legry (Henri, Marie, Antoine)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Perez (Jean-Pierre)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Compain (François, Marie)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bansard (Jean-Pierre)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Aumonier (Jean, Alain, Pierre)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Simon (Dominique, Jean-Paul, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au général commandant la région aérienne Nord-Est
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Le Borgne (Gérard, Jean-Marie, Fernand)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
conférés
06 Octobre 199906/10/1999
De: Flageat (Jean, René)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
conférés
06 Octobre 199906/10/1999
De: Daly (Jean-Pierre, Marcel)
Médecin chef des services hors classe
nommé directeur de l'école d'application du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
conférés
06 Octobre 199906/10/1999
De: Quéguiner (Patrick, Eugène)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
conférés
06 Octobre 199906/10/1999
De: Baudonnière (Michel, René, Marie, Georges)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Ornano (Pierre-Dominique, Joseph, Louis)
Général de division d'
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Ménard (Serge, Henri, Edgard, Claude)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Muriel (Michel, Georges, Louis, Emilien)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Merle (Robert, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Laforcade (Patrick, Marie, Tugdual, Amaury, Jacques)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Golfier (Jean-Michel)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Laplane (Jean-Pierre, Xavier)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Desbois (Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559889(source JORF)
admission
06 Octobre 199906/10/1999
De: Frémon (Henri)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à Barcelone
chef de poste sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Espagne
Groupe:
Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Espagne
JORFTEXT000000559888(source JORF)
affectation
06 Octobre 199906/10/1999
De: Araya (Youssef)
né en 1963 à Asmara (Ethiopie)
Objet:
temporairement la médecine en France
en sa qualité de chef de clinique associé des universités (spécialité chirurgie générale et digestive) au centre hospitalier régional universitaire de Reims, 23, rue des Moulins, 51092 Reims Cedex, dans les conditions prévues au contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Clinique associé des universités (spécialité chirurgie générale et digestive) au Centre hospitalier régional universitaire de Reims, 23, rue des Moulins, 51092 Reims Cedex
date_debut="1999-07-05"
date_fin="1999-10-31"
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000385257(source JORF)
autorisation
06 Octobre 199906/10/1999
De: Doucin (Michel)
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale
Groupe:
Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000385256(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De:
Les
moyens logistiques (photocopies, compte rendu, etc.) seront assurés par les services administratifs de la caisse
Objet:
Il
d'un représentant de chaque association, de chaque catégorie professionnelle (syndicat), du médecin inspecteur de santé publique du département, du directeur des affaires sanitaires et sociales ou de son représentant, concernés par l'activité du réseau
Il remplit un rôle de conseiller technique. Il dispose de quatre voix délibératives au comité de suivi, celle des quatre membres du bureau élu par l'assemblée générale des membres du conseil de parrainage
Trois commissions sont créées
fonctionnement
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales ou de son représentant, concernés par l'activité du réseau
JORFTEXT000000385104(source JORF)
composition
06 Octobre 199906/10/1999
De: Martel (Pierre)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier
date_debut="1999-06-21"
JORFTEXT000000384853(source JORF)
détachement
06 Octobre 199906/10/1999
De: Maillet (Cyrille)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher"
JORFTEXT000000384852(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Tetaud (Jean-François)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir, à Chartres
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime, à La Rochelle
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime, à La Rochelle
date_debut="1999-09-06"
JORFTEXT000000384851(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Van Rechem (Françoise)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Eure (gr. II)
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais (gr. I)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000384816(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Abou Moussa (Joseph)
à Sarin El Tahta, Baalbeck (Liban)
Objet:
temporairement la médecine en France
en sa qualité de chef de clinique associé des universités (spécialité chirurgie maxillo-faciale) au centre hospitalier universitaire de Tours, 37044 Tours Cedex 1, dans les conditions prévues au contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Clinique associé des universités (spécialité chirurgie maxillo-faciale) au Centre hospitalier universitaire de Tours, 37044 Tours Cedex 1
date_debut="1999-07-05"
date_fin="1999-11-01"
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000384815(source JORF)
autorisation
06 Octobre 199906/10/1999
De: Chery (Antoine)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du service de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Service de l'expansion économique à l'étranger
date_debut="1999-08-23"
JORFTEXT000000383900(source JORF)
détachement
06 Octobre 199906/10/1999
De: Guy Siat
Objet:
magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="1999-09-01"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000197854(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 199906/10/1999
De: Westermann (Jean-Claude)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais (gr. I)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace (gr. II)
Groupe:
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000197853(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Allee (Jean-Yves)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine (gr. I)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie (gr. II)
Groupe:
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie
date_debut="1999-09-27"
JORFTEXT000000197852(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Ambroise (Patrick)
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
JORFTEXT000000197851(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: McFadden (Nathalie)
Objet:
temporairement la médecine en France
attachée (spécialité chirurgie générale) à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75571 Paris Cedex 12, dans les conditions prévues au contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
date_debut="1999-07-05"
date_fin="2000-08-30"
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000197850(source JORF)
autorisation
06 Octobre 199906/10/1999
De: Medel Riquelme (Jessica, Viviana)
Objet:
temporairement la médecine en France
attachée (spécialité anesthésiologie-réanimation chirurgicale) à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, 47-83, boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13, dans les conditions prévues au contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, 47-83, boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13
date_debut="1999-07-05"
date_fin="2001-08-01"
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000197849(source JORF)
autorisation
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bridey (Patrick)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000197848(source JORF)
réintégration
06 Octobre 199906/10/1999
De: Alexandre (Henry)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000197847(source JORF)
réintégration
06 Octobre 199906/10/1999
De: France (AMF)
Objet:
Elle
en ce qui concerne les employeurs
Groupe:
Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000197846(source JORF)
composition
06 Octobre 199906/10/1999
De: France (AMF)
Objet:
Elle
en ce qui concerne les employeurs
Groupe:
Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000197846(source JORF)
composition
06 Octobre 199906/10/1999
De: France (AMF)
Objet:
Art. 3. -
commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
1. Six représentants des employeurs dont
Groupe:
Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000000197846(source JORF)
composition
06 Octobre 199906/10/1999
De: Faillot (Thierry, Yves, Franck)
Objet:
officier servant sous contrat pour occuper un emploi de médecin spécialisé en neurochirurgie, avec le grade de médecin en chef
date_debut="1999-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000197422(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Marquer (Michel)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
Préfecture du Morbihan
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"
JORFTEXT000000197417(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Sarthe (Le Mans)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
Éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Maine-et-Loire (Angers)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
Éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Haute-Loire (Le Puy-en-Velay)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
Éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Eure-et-Loir (Chartres)
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Groupe:
Direction des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Garnier (Daniel)
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Remplace:Mme Presle (Monique)
Groupe:
Direction des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Hadjadj (Yvon)
(vice-recteur de la Polynésie française)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Coadou (Ronan)
Groupe:
Éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="1999-10-20"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Territoire de Belfort (Belfort)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
Éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Meuse (Bar-le-Duc)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
Éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Loir-et-Cher (Blois)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
Éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Hautes-Pyrénées (Tarbes)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
Éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Alpes-de-Haute-Provence (Digne-les-Bains)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
Éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Somme (Amiens)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Paris (second degré)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Rhône (Lyon)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Paris (second degré)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Pas-de-Calais (Arras)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Paris (second degré)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Orne (Alençon)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Oise (Beauvais)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Nord (Lille)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Eure (Evreux)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Essonne (Evry)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Doubs (Besançon)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bouches-du-Rhône (Marseille)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Aisne (Laon)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Vrand (Roger)
(département du Val-d'Oise à Cergy-Pontoise)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Fauquette (Jean-Claude)
Groupe:
Éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000197416(source JORF)
nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Mercier (André)
(département du Val-de-Marne à Créteil)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Dion (Patrick)
Groupe:
Éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Laurent (Michel)
(directeur du Centre national d'études, de recherches, d'expérimentation et de formation pour l'adaptation et l'intégration scolaires de Suresnes)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Jouault (Didier)
Groupe:
Éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Januel (Bernard)
(département du Nord à Lille)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Maccario (Bernard)
Groupe:
Éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bénéfice (Jean-Luc)
(département de la Seine-Saint-Denis à Créteil)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Dupont (Joël)
Groupe:
Éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Beuvard (Yvan)
(vice-recteur des îles Wallis-et-Futuna)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Moulard (Paul)
Groupe:
Éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Pyrénées-Atlantiques (Pau)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Paris (second degré)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Polivka (Pierre)
(département des Pyrénées-Atlantiques à Pau)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Paris (second degré)
Remplace:M. Poux (Jacques)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Jouault (Didier)
(département de la Sarthe au Mans)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Paris (second degré)
Remplace:M. Aubry (Jacques)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Fauquette (Jean-Claude)
(département de la Meuse à Bar-le-Duc)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Paris (second degré)
Remplace:M. Montandreau (Christian)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Dupont (Joël)
(département des Hautes-Pyrénées à Tarbes)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Paris (second degré)
Remplace:M. Polivka (Pierre)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Aubry (Jacques)
(Paris, second degré)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Paris (second degré)
Remplace:M. Vidal (Michel)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Soussan (Michel)
(département des Alpes-de-Haute-Provence à Digne-les-Bains)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Salin (Gérard)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Salin (Gérard)
(département de l'Orne à Alençon)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Legru (Jacques)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Poux (Francis)
(département du Rhône à Lyon)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:Mme Henrich (Sonia)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Moulard (Paul)
(département de la Haute-Loire au Puy-en-Velay)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Lerch (Dominique)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Maccario (Bernard)
(département du territoire de Belfort à Belfort)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Dunoyer (René)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Kooijman (Jacques)
(département du Nord à Lille)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Lombard (Jean)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Dunoyer (René)
(département de l'Essonne à Evry)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Kooijman (Jacques)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Dion (Patrick)
(département de Loir-et-Cher à Blois)
Objet:
en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Vigin (René)
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999
De: Lesko-Dunaigre (Monique)
(département de l'Isère à Grenoble)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Soussan (Michel)
Groupe:
Éducation nationale respectivement dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="1999-10-01"
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nomination
06 Octobre 199906/10/1999

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