JORFTEXT000000743828


De: Bernadette Picarat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
06 Septembre 199606/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.