JORFTEXT000000744158

De:
Brocas
Objet:
e des industries du livre aux industries de la métallurgie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13204 a 13206
Fait à Paris, le
9 août 1996
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
transfert
05 Septembre 199605/09/1996