attaché d'administration centrale

en application des dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Rochette, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

Brocas

e des industries du livre aux industries de la métallurgie

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13204 a 13206

Fait à Paris, le

Pour le ministre et par délégation

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale

Le chef de service

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation

à cesser ses fonctions

inspecteur général des affaires sociales

auprès du délégué à l'emploi chargé des fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim

adjoint

trésorier principal du Trésor

agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine Berry-Touraine

receveur-percepteur du Trésor

agent comptable du groupement d'intérêt public Observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications de Lorraine

inspecteur du Trésor

agent comptable du Groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Corse

inspecteur du Trésor

agent comptable de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

trésorier principal du Trésor

agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine du Limousin

inspecteur du Trésor

agent comptable du Groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Languedoc-Roussillon

trésorier principal du Trésor de 1re catégorie

agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux

magistrat du premier grade, second groupe

auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon

notaire

en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

épouse Bernard

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique

membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de Pithiviers

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret

administrateur territorial détaché

sous-préfet de Montbrison

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Céret

sous-préfet de 1re classe en service détaché

sous-préfet de Céret

gardien de la paix ; 15 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 16 avril 1996

Au grade de chevalier

Avec effet du

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de la région Guyane

receveur-percepteur du Trésor

agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de la région Guyane

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

trésorier-payeur général

agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette publique

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

du corps des ingénieurs des ponts et chaussées

date à laquelle

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

2. Au titre des représentants du personnel technique des branches intéressées

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

2. Au titre des représentants du personnel technique des branches intéressées

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

2. Au titre des représentants du personnel technique des branches intéressées

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique

3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes

professeur associé du Collège de France

pour l'année universitaire 1996-1997

professeur à l'université de Leyde (Pays-Bas)

agrégé de mathématiques, professeur de chaire supérieure (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

agrégé de philosophie, professeur de chaire supérieure (4e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

agrégé d'italien, inspecteur de l'académie de Paris, chargé d'une mission d'inspection générale (3e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

agrégé de lettres modernes, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

président des deux commissions pour l'année 1997

membre de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes

membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique

membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes

membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes

membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes

membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique

membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique

membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire

ingénieur de recherche de 2e classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Ile-de-France

inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour)

trésorier principal du Trésor de 1re catégorie

agent comptable du Groupement d'intérêt public de développement social urbain des quartiers Nord d'Aulnay-sous-Bois

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

professeur de l'enseignement supérieur agricole en physiologie animale, pathologie, zootechnie au même établissement

maître de conférences à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

membre du conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie

au titre de représentant des chefs d'entreprises exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie

commissaire-priseur

Laon (Aisne)

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique Yvart, Arnaud Hote et Philippe Brette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire

inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”

inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Ariège

sous-préfet de 2e classe

inspecteur du Trésor

agent comptable du groupement d'intérêt public Blanchisserie du Maine-du-Saosnois