JORFTEXT000000744506
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacky Richard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000000744506
(source JORF)
délégation de signature
06 Août 1996
06/08/1996