Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

attaché d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale

au grade d'attaché

élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

contrôleur divisionnaire des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes

assistant ingénieur à la direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes

attaché d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale

au grade d'attaché

directrice d'établissement social titre III

directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de direction des unités polyvalentes de Lille (Nord)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Béatrice Beysson-Desaules, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

auprès du ministère de la justice

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

pour une durée maximale de trois ans

cadre socio-éducatif

directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de direction de l'institut médico-éducatif à Claye-Souilly (Seine-et-Marne)

assistante sociale-chef

directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de direction du foyer départemental de l'enfance de Périgueux (Dordogne)

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

directeur départemental de l'équipement de l'Aube

huissier de justice

attaché d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale

au grade d'attaché

officier

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle

personnalité

sur proposition du ministre de la défense

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

personnalité choisie

en raison de sa compétence

sur proposition du ministre chargé des transports

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

technicien forestier au département de la santé des forêts, échelon interrégional Sud-Est, à Avignon

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts, à l'issue de l'examen professionnel

au titre de l'année 1996

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement de Picardie, directeur départemental de l'équipement de la Somme

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de l'Aveyron

attaché principal d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal de 2e classe

puéricultrice

directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de directeur des services au centre départemental d'aide à la famille à Talence (Gironde)

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mortagne-au-Perche

sous-préfet de SainteMenehould

conseiller de tribunal administratif

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mortagne-au-Perche

administrateur territorial, détaché

sous-préfet de Saverne

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort

administrateur civil, détaché

secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de son intégration

trésorier-payeur général au ministère de l'économie et des finances

assistant ingénieur à la direction régionale des affaires culturelles de Lorraine

inspecteur de l'administration, détaché

sous-préfet de Saverne

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil hors classe

directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir

sous-préfet de Guebwiller

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne

attaché d'administration centrale

des cadres du ministère de la culture

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

directeur départemental de l'équipement de la Drôme

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes

professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en technologie alimentaire

administrateur civil

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire

Ingénieur en chef de 1re classe

nommé chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences

Ingénieur général de 2e classe des essences

nommé directeur central du service des essences des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 1re classe des essences

Colonel du matériel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire général de brigade

nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Metz

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de division

Commissaire colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

nommé directeur du service administratif du commissariat de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second la région aérienne Nord-Est

Commissaire général de division

directeur central du commissariat de l'armée de terre

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

commandant la région aérienne Nord-Est

Contre-amiral

commandant l'arrondissement maritime de Lorient

Contre-amiral

inspecteur des réserves et de la mobilisation de la marine

Commissaire général de brigade

directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux

Capitaine de vaisseau

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

nommé commandant l'aviation de la patrouille maritime

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur des constructions navales

Ingénieur général hors classe de l'armement

directeur du Centre des hautes études de l'armement

conserve en outre ses fonctions de directeur de la recherche et de la technologie

Général de corps d'armée

major général de l'état-major des armées

Général de corps d'armée

nommé chef d'état-major de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Contre-amiral de la

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

cadre socio-éducatif

directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de direction de l'externat médico-pédagogique à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)

directrice d'établissement social titre III

directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de direction de l'accueil mères-enfants à Hellemmes (Nord)

rédacteur territorial

directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de directeur des services du centre d'accueil médico-éducatif spécialisé à Graye-sur-Mer (Calvados)

cadre socio-éducatif

directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sur le poste de directeur des services du centre départemental de l'enfance de Saint-Lô (Manche)

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Toulouse

conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nancy

au tribunal administratif de Strasbourg

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Rennes

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Papeete

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif d'Orléans

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif de Nice

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Nantes

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Melun

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Melun

conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Melun

conseiller de 1re classe au Conseil d'Etat (service informatique)

au tribunal administratif de Melun

conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Melun

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Melun

conseiller hors classe au tribunal administratif de Papeete

au tribunal administratif de Marseille

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Marseille

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au tribunal administratif de Lyon

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Caen

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion

au Conseil d'Etat (service informatique)

conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris

aux tribunaux administratifs de Fort-de-France

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles

à la cour administrative d'appel de Paris

conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon

à la cour administrative d'appel de Paris

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles

à la cour administrative d'appel de Paris

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nantes

à la cour administrative d'appel de Nantes

conseiller hors classe au tribunal administratif de Strasbourg

à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

professeur certifié du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

directeur général de B.T. France

membres de la commission consultative des services de télécommunications

n qualité de représentant des fournisseurs de services de télécommunications

président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

membres de la commission consultative des services de télécommunications

personnalités qualifiées

directeur du service des industries de communication et de service

membres de la commission consultative des services de télécommunications

personnalités qualifiées

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Hubert Levasseur, Alain Diverres et Bernard Votte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

pour la durée du mandat restant à courir des membres du groupe de travail sur les réactifs de dépistage et de confirmation des rétrovirus et des hépatites virales

membre du groupe de travail sur les réactifs de dépistage et de confirmation des rétrovirus et des hépatites virales

conseiller commercial du ministère de l'économie et des finances

dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

à compter de la date de signature dudit décret

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

inspecteur de La Poste

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

attaché d'administration centrale, 7e échelon

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Nord-Picardie

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin