JORFTEXT000000744642
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Asensi
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de la jeunesse et des sports
JORFTEXT000000744642
(source JORF)
charge
09 Octobre 1999
09/10/1999