Une mission temporaire auprès de la ministre de la jeunesse et des sports (organisation)


De: François Asensi
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de la jeunesse et des sports
JORFTEXT000000744642(source JORF)
charge
09 Octobre 199909/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.