JORFTEXT000000745170


De: Henri d'Abzac
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000745170(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199603/10/1996
De: Olivier Barrat
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000745170(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199603/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.