03 Octobre 1996

JORFTEXT000000745174 (source JORF)

De:	Bengio (Abraham)
Objet:	directeur régional des affaires culturelles de la région Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de la région Midi-Pyrénées

date_debut="1996-09-16"

cessation de fonction

JORFTEXT000000745173 (source JORF)

De:	Charlot (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (science politique) auprès de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:	Institut d'études politiques de Paris

date_debut="1998-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Spadoni (Philippe)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Ricciuti (Maurice)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Lhomme (Stéphane)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Lersy (Christophe)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Kimmel (Gilles)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Kautzmann (Olivier)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Hartenstein (Benoît)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Guerder (Etienne)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Gilbert (Claude)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Eberhardt (Philippe)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Buschheit (Didier)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Albrech (Fabien)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Stehli (Pascale), épouse Schorderet
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Spony (Catherine)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Schroeder (Valérie)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Schmidt (Anne), épouse Roth
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Schilling (Patricia)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Riegel (Claudine)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Junger (Myriam)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Grandidier (Catherine), épouse Majercsik
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Buhler (Sophie)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

De:	Boeshertz (Joëlle)
Objet:	épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 17 juin 1996 pour l'admission notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

autorisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Henri d'Abzac administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé.”

JORFTEXT000000745170 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Olivier Barrat secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé.”

JORFTEXT000000745170 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000745133 (source JORF)

De:	Lebosse (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

date_debut="1997-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000745132 (source JORF)

De:	Demians (Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:	Direction du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère

date_debut="1997-04-26"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000745130 (source JORF)

De:	Michaud (Albert)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail de 1re classe à la circonscription de l'inspection du travail des transports du Centre - Poitou-Charentes et Limousin
Groupe:	Direction du travail de 1re classe à la circonscription de l'inspection du travail des transports du Centre - Poitou-Charentes et Limousin

date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000745129 (source JORF)

De:	Ragot (Maurice) trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	trésorier agent comptable de la fondation Singer-Polignac
Remplace:	Mme Lesueur (Nadine)
Groupe:	Fondation Singer-Polignac

nomination

JORFTEXT000000745128 (source JORF)

De:	Jardillier (Joëlle) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable secondaire de Voies navigables de France à Strasbourg
Remplace:	M. Lenglet (Jean-Michel)
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Hemmer (Robert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 9. Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Alzon (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Suppléant
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Delaval (Bruno)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales Suppléant
Groupe:	Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	Calmon (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 10. Représentants de la Fédération hospitalière de France Suppléant
Groupe:	Fédération hospitalière de France

nomination

De:	Delaval (Bruno)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) 2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales Suppléant
Groupe:	Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	Hemmer (Robert)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Alzon (Alain)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Suppléant
Groupe:	Conseil d'État Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	d'Aillières (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Izard (Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Delaval (Bruno)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales Suppléant
Groupe:	Conseil d'État Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	Calmon (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 10. Représentants de la Fédération hospitalière de France Suppléant
Groupe:	Conseil d'État Fédération hospitalière de France

nomination

De:	Thuriere (Jean-François)
Objet:	présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Richer (Daniel)
Objet:	présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Madelaine (Bernard)
Objet:	présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Lemai (Gilles)
Objet:	présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Jannin (François)
Objet:	présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Verclytte (Stéphane) auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Thiellay (Jean-Philippe)
Objet:	rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Mion (Frédéric)
Objet:	rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Defer (Alain) attaché principal d'administration centrale
Objet:	rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	David (Jean-François) conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Courson (Olivier)
Objet:	rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Bing (Jacques) sous-directeur honoraire
Objet:	rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Pernot (Gabriel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

nomination

De:	Otheguy (Pascal)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 6. Représentant du directeur du budget
Groupe:	Direction du budget

nomination

De:	Martin (Pierre-Guy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Rance (Erik)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

nomination

De:	Renauld (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 12. Conseillers d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Coudurier (Paul)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 12. Conseillers d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Balançon (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 10. Représentants de la Fédération hospitalière de France Titulaire
Groupe:	Fédération hospitalière de France

nomination

De:	Taugourdeau (Martial)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Mercier (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Otheguy (Pascal)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 8. Le directeur du budget Représentant
Groupe:	Conseil d'État Direction du budget

nomination

De:	Pernot (Gabriel)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse Représentants
Groupe:	Conseil d'État Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

nomination

De:	Martin (Pierre- Guy)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 6. Le directeur des hôpitaux Représentants
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Rance (Erik)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 4. Le directeur de la sécurité sociale Représentants
Groupe:	Conseil d'État Direction de la sécurité sociale

nomination

De:	Taugourdeau (Martial)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Mercier (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Balançon (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 10. Représentants de la Fédération hospitalière de France Titulaire
Groupe:	Conseil d'État Fédération hospitalière de France

nomination

De:	Renauld (Philippe)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 1. Conseillers d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Coudurier (Paul)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 1. Conseillers d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Baudelicque (Léone) secrétaire administratif en chef de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Ygout (Béatrice) chef de bureau
Objet:	rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Peretti (Françoise de) attachée d'administration
Objet:	rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Mignon (Emmanuelle)
Objet:	rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Lagumina (Sandrine)
Objet:	rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Farey (Anne-Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 9. Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	de la Tribouille (Anne-Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Titulaire
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Maas (Mireille)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

nomination

De:	Chalmeau (Françoise)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Lussan-Hauton (Hélène)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

nomination

De:	Mathe (Anne-Sophie)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Lesourd-Thebaud (Suzanne)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Michaud (Marie-France)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 2. Représentant de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Chognot (Christine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales Titulaire
Groupe:	Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	Chognot (Christine)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) 2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales Titulaire
Groupe:	Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	Farey (Anne-Marie)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	de la Tribouille (Anne-Marie)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés Titulaire
Groupe:	Conseil d'État Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Maas (Mireille)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse Représentants
Groupe:	Conseil d'État Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

nomination

De:	Chalmeau (Françoise)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 6. Le directeur des hôpitaux Représentants
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Mathe (Anne-Sophie)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 5. Le directeur de l'action sociale Représentants
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Lesourd-Thebaud (Suzanne)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 5. Le directeur de l'action sociale Représentants
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Lussan-Hauton (Hélène)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 4. Le directeur de la sécurité sociale Représentants
Groupe:	Conseil d'État Direction de la sécurité sociale

nomination

De:	Michaud (Marie-France)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 3. Le président de l'Association des maires de France Représentant
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Chognot (Christine)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales Titulaire
Groupe:	Conseil d'État Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	Levy (Michel)
Objet:	présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale 5. Paris
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Marchand (Jean-Michel)
Objet:	présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale 4. Nantes
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Laporte (Guy)
Objet:	présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale 3. Nancy
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Bonifait (Christian)
Objet:	présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale 2. Lyon
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Tourdias (Maurice)
Objet:	présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale 1. Bordeaux
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

nomination

De:	Piveteau (Denis)
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Fombeur (Pascale) maître des requêtes et auditeur au Conseil d'Etat
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aide sociale

commissaire_gouvernement

nomination

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)"

De:	Job (Odette) attaché principal d'administration centrale de 1re classe, atteinte par la limite d'âge
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)

JORFTEXT000000744986 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000562424 (source JORF)

De:	Laurent (Christian)
Objet:	directeur départemental du Trésor public
Groupe:	Fonds de solidarité

désignation

JORFTEXT000000562424 (source JORF)

De:	Boutin (Jacqueline) administrateur civil
Objet:	représentante du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:	Fonds de solidarité

conseil_administration

désignation

JORFTEXT000000562423 (source JORF)

De:	Moreau (Jean-Jack)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (science politique) à l'université de Tours
Groupe:	Université de Tours

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000562418 (source JORF)

De:	Lacroix (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 ” professeur des universités à l'université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

date_debut="1997-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000562374 (source JORF)

De:	Pipelier (Michel) sous-directeur du développement institutionnel
Objet:	censeur représentant le ministre chargé de la coopération au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels, systèmes et services relevant du ministère de l'intérieur (Sofremi)
Groupe:	Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)

conseil_administration

désignation

JORFTEXT000000561724 (source JORF)

De:	Thoor (Philippe) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire de Voies navigables de France
Remplace:	M. Rifault (André)
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

JORFTEXT000000561724 (source JORF)

De:	Ball (Jean-Louis) directeur départemental du Trésor public
Objet:	agent comptable de Voies navigables de France
Remplace:	M. Thoor (Philippe)
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

date_debut="1996-07-01"

nomination

JORFTEXT000000379363 (source JORF)

De:	Michel Rebut-Sarda sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions et limites d'attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000379195 (source JORF)

De:	Proust (Françoise) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Institution nationale des invalides
Remplace:	Mme Terrats (Maria)
Groupe:	Institution nationale des invalides

date_debut="1996-03-15"

nomination

JORFTEXT000000379195 (source JORF)

De:	Terrats (Maria) contrôleur du Trésor public de 2e classe
Objet:	agent comptable intérimaire de l'Institution nationale des invalides
Remplace:	M. Pinateau (Alain)
Groupe:	Institution nationale des invalides

date_debut="1996-01-05"

désignation

JORFTEXT000000379194 (source JORF)

De:	De Broucker (Odile) attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1996-01-01"

promotion

JORFTEXT000000379193 (source JORF)

De:	Ribault (Jean-Yves, Roger, Emile) conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales du Cher
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1997-01-01"

admission

corps="Chargés d'études documentaires"

De:	Termeau (Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude à la nomination au choix dans le corps des chargés d'études documentaires au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000379190 (source JORF)

inscription

De:	Verin (Pierre) professeur des universités
Objet:	président de l'université française du Pacifique
Groupe:	Université française du Pacifique

JORFTEXT000000379188 (source JORF)

nomination

ecole="École nationale de la marine marchande de Marseille"

De:	Durand (Noël) officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:	intendant agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille
Remplace:	M. Perrin (Jean-Louis)
Groupe:	École nationale de la marine marchande de Marseille

JORFTEXT000000195357 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000195356 (source JORF)

De:	Bivouac (Marie-Michelle) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public “Etablissement de transfusion sanguine de la Guadeloupe” (création)
Groupe:	Groupement d'intérêt public “Établissement de transfusion sanguine de la Guadeloupe”

nomination

JORFTEXT000000195355 (source JORF)

De:	De Broucker (Odile)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1996 est établi

inscription

JORFTEXT000000195354 (source JORF)

De:	Pietton (Denis) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

nomination

JORFTEXT000000195047 (source JORF)

De:	Legras de Grancourt (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université d'Orléans
Groupe:	Université d'Orléans

date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission