JORFTEXT000000745177
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roby (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur de 6e échelon au centre de détention de Bapaume
Groupe:
Centre de détention de Bapaume
date_debut
=
"
1996-11-04
"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention
=
"
Bapaume
"
JORFTEXT000000745177
(source JORF)
admission
12 Octobre 1996
12/10/1996