JORFTEXT000000745383
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Truche (Pierre)
premier président de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation imputables sur les crédits ouverts aux chapitres 34-98, 35-10 et 37-92
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000745383
(source JORF)
désignation
14 Septembre 1996
14/09/1996