JORFTEXT000000745689
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Meunier (Corinne)
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Groupe:
Tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
date_debut
=
"
1996-09-09
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Corbeil-Essonnes
"
JORFTEXT000000745689
(source JORF)
nomination
03 Septembre 1996
03/09/1996