JORFTEXT000000745992
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
"
JORFTEXT000000745992
(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 1997
29/01/1997
De:
Patrick Curtenat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
"
JORFTEXT000000745992
(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 1997
29/01/1997
De:
Alain Casanova
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
"
JORFTEXT000000745992
(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 1997
29/01/1997
De:
Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
"
JORFTEXT000000745992
(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 1997
29/01/1997