JORFTEXT000000746007
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vescia (Isabelle), épouse Monteiro
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Pithiviers
Remplace:
M. Delobbe
Groupe:
Tribunal d'instance de Pithiviers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pithiviers
"
JORFTEXT000000746007
(source JORF)
nomination
03 Janvier 1997
03/01/1997
De:
Vescia (Isabelle), épouse Monteiro
en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
à compter du cette même date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française
JORFTEXT000000746007
(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 1997
03/01/1997
