JORFTEXT000000746116
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brieuc de Mordant de Massiac
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:
M. Claude Tachella
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
president
JORFTEXT000000746116
(source JORF)
nomination
30 Novembre 1996
30/11/1996