président de section de chambre régionale des comptes

du corps des membres des chambres régionales des comptes

date de sa nomination

conseiller référendaire de 1re classe et de président de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour de cassation

président de la commission de conciliation et d'expertise douanière

au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration

Conseiller technique

administrateur civil hors classe

auprès du ministre du travail et des affaires sociales

Conseiller

trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Carmejane (Alpes-de-Haute-Provence)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Grand-Pont (Vienne)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Yssingeaux-Le Puy (Haute-Loire)

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Guadeloupe

agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Marche, huissier de justice associé, dissoute

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Xavier Gloux et Philippe Delettre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Xavier Gloux et Philippe Delettre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Xavier Gloux et Philippe Delettre, huissiers de justice associés

élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1996-1997

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Caen (I.U.P. agroalimentaire)

membre suppléant du Conseil supérieur de la participation

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale des travailleurs Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

membre titulaire du Conseil supérieur de la participation

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale des travailleurs Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I

inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

agent contractuel pour exercer auprès du Conseil de la concurrence des fonctions de rapporteur permanent

pour une durée maximale de cinq ans

élève de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'année de scolarité 1996-1997

professeur de 1re catégorie à l'Ecole centrale de Paris, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

dans ledit corps

administrateur civil de 1re classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

élève de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'année de scolarité 1996-1997

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement départemental de transfusion sanguine du Var

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants

professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'Ecole normale supérieure de Paris

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de technologie de Troyes

de nationalité brésilienne

préfet hors cadre

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur

pour limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (Droit public) à l'université Paris-II

agent comptable intérimaire de l'économat de l'armée

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Avignon

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI

dans ledit corps

professeur de l'enseignement supérieur agricole en mathématiques appliquées au même établissement

maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université de Marne-la-Vallée

professeur associé à temps plein

à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances

inspecteur des finances de 2e classe

capitaine de police, mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions

à titre posthume

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

au grade de commissaire de police de la police nationale

professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (1er tour) auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris - Montrouge

professeur associé à temps plein

à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

conservateur général du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre syndicale des banques populaires

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Chambéry

membre du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

au titre de représentant de l'industrie

membre du jury des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

la présidence du jury des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeur d'établissement social et médico-social public, directrice de l'institut départemental des aveugles, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Reims

de nationalité bulgare

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur de l'Institut national de recherche pédagogique