JORFTEXT000000746148


De: Jean-Louis Sabatié
chargés de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
07 Novembre 199607/11/1996
De: Christian Oquet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
07 Novembre 199607/11/1996
De: Hervé Cronel
professeur agrégé hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
07 Novembre 199607/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.