JORFTEXT000000746156


De: Bastin (Nadine), épouse Chavant
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Nabet (Georges)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Septembre 199617/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.