JORFTEXT000000746156
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bastin (Nadine), épouse Chavant
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000746156
(source JORF)
nomination
17 Septembre 1996
17/09/1996
De:
Nabet (Georges)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000746156
(source JORF)
nomination
17 Septembre 1996
17/09/1996
