JORFTEXT000000746293


De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean-Claude Bourgeais
contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Denis Vignolles
administrateur civil, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiements et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Fabrice Thévaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiements et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiements et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Alain Casanova
sous-directeur, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiements et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000746293(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiements et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000746293(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000746293(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000746293(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000746293(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000746293(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.