JORFTEXT000000746324

De:	Philippe Zeller
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000746324 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Stéphane Romatet administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000746324 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Jean-Pierre Galtier attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000746324 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Jean-Pierre Galtier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000746324 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Laurent Emmanuelli secrétaires administratifs d'administration centrale, chefs de section, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000746324 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Stéphane Romatet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000746324 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Stéphane Romatet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000746324 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Jean-Pierre Galtier attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000746324 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Richard Bos
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000746324 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Nathalie Kennedy
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000746324 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 1996 04/12/1996