JORFTEXT000000746574


De: Rapone (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président suppléant
Remplace:Mme Pécresse (Valérie)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 199621/11/1996
De: Lévy (Florence)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de la culture
suppléante
Remplace:M. Kehr (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 199621/11/1996
De: Durand (Mariane)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
suppléante
Remplace:Mme Marchais (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 199621/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.