JORFTEXT000000746736

De: Dominique Naves
commissaire commandant du commissariat de l'air
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dans le grade de conseiller de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000746736(source JORF)
intégration
05 Décembre 199605/12/1996
De: David Dalle
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de conseiller de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000746736(source JORF)
intégration
05 Décembre 199605/12/1996