JORFTEXT000000746772
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Roussel
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'environnement
"
JORFTEXT000000746772
(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 1997
31/01/1997
De:
François Casal
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'environnement
"
JORFTEXT000000746772
(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 1997
31/01/1997
