JORFTEXT000000746815

De: Goudineau (Daniel)
directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsque celle-ci siège en matière de recours contre une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Janvier 199731/01/1997