JORFTEXT000000747016
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lévy-Garboua (Vivien)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut
=
"
1996-04-01
"
a_sa_demande
corps
=
"
Mines
"
JORFTEXT000000747016
(source JORF)
radiation
05 Mars 1997
05/03/1997