JORFTEXT000000747155
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Couzy (Isabelle)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la justice
Remplace:
M. Croissant (Gilles)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000747155
(source JORF)
nomination
14 Février 1997
14/02/1997
De:
Duplouye (Christiane)
éducatrice à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000747155
(source JORF)
nomination
14 Février 1997
14/02/1997
