JORFTEXT000000747224

De: Durieux (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
duree="trois ans"
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nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Le Boursicot (Marie-Christine)
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
duree="trois ans"
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nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Goget (Fabienne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747224(source JORF)
nomination
28 Décembre 199628/12/1996