JORFTEXT000000747485


De: Gérard Lion
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000747485(source JORF)
intégration
15 Février 199715/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.