JORFTEXT000000748513

De: Denis Soubeyran
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
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nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Marc Schwartz
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
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nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Denis Olivennes
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
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nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Hervé-Adrien Metzger
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
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nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Marc-Antoine Jamet
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
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nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Mathias Emmerich
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Christian Béchon
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Annie Podeur
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
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nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Marie-Hélène Dos Reis
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
26 Avril 199726/04/1997