membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

14, rue de Castiglione, Paris (1er)

membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

1. Au titre des représentants du secteur Production

au siège de membre titulaire vacant dans la section de morale et sociologie

par l'Académie des sciences morales et politiques de

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais

administrateur civil hors classe

inspecteur général de la jeunesse et des sports (1er tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural

représentants des entreprises d'assurance

Suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural

représentants des entreprises d'assurance

Suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural

représentants des entreprises d'assurance

Suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article R. 212-1

Suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

Suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

Suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

Suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

Suppléant

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

Suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural

représentants des entreprises d'assurance

Suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural

représentants des entreprises d'assurance

Titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural

représentants des entreprises d'assurance

Titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article R. 212-1

Titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

Titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

Titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

Titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

Titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural

représentants des entreprises d'assurance

Titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural

représentants des entreprises d'assurance

Titulaire

contrôleur d'Etat, désigné pour exercer le contrôle économique et financier sur les ports maritimes autonomes

pour exercer

directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Nord - Pas-de-Calais

inspecteur général de la jeunesse et des sports (2e tour)

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

huissier de justice

par l'Académie nationale de médecine de

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

membres de Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléant

membre du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléant

membres de Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaire

membres de Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaire

membre honoraire du Conseil d'Etat

comme membre de la commission d'agrément

personnalité compétente dans le domaine culturel. Son nouveau mandat prend effet

à compter de la date d'expiration de son précédent mandat

inspecteur général de l'équipement, chargé de la sous-direction Urbanisme au conseil général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

comme membre de la commission d'agrément

personnalité compétente dans le domaine de l'assurance. Son nouveau mandat prend effet

à compter de la date d'expiration de son précédent mandat

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Ritou, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Schlexer et Alain Gaultier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Schlexer et Alain Gaultier, huissiers de justice associés

inspecteur général de l'agriculture

directeur général de l'enseignement et de la recherche

directeur de la population et des migrations

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général des finances

comme président de la commission d'agrément

à compter de la date d'expiration de son précédent mandat

directeur régional des affaires culturelles de la région Champagne-Ardenne

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

directeur général

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

3o

membre du Conseil d'Etat

président du Comité national d'évaluation de la recherche

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

2o Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

4o

membre de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur général