JORFTEXT000000748594


De: Louis Poulhes
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Alain Lombard
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.