JORFTEXT000000748651

De: Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:
Mme Lacroix
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
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nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
de passation des comptes
JORFTEXT000000748651(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 199701/03/1997