JORFTEXT000000748997


De: Pineau-Valencienne (Didier)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:M. Leenhardt (Arnaud)
Groupe:
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Ktourza (Henri)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:M. Bergougnoux (Gabriel)
Groupe:
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Baffy (Christian)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:M. Breuil (Roger)
Groupe:
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Dardayrol (Marie-Claude)
au titre de représentante des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:M. Cirotteau (Benoist)
Groupe:
nomination
19 Juin 199719/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.