19 Juin 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jaillet (Dominique)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Burnouf (Dominique)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste complémentaire
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Verger (Jean)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Peduzzi (Pascal)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Mosconi (Alain)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Marquier (Jean-Dominique)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Maes (Etienne)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Lemarcis (Christian)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Le Garff (Jean-Pierre)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Gomot (Christian)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Fourcade (Jean-François)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Escande (Jean-Marc)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Duffour (Gilles)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Bouzit (Djamel)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Borello (Michel)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Blitte (Michel)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Berthelon (Patrice)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Beck (Christian)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Aluze (Jean-Louis)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Scherrer (Jean-Michel)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste complémentaire
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Passerieu (Serge)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste complémentaire
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Lismonde (Jean-Marc)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste complémentaire
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Lambert (Mathieu)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste complémentaire
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Brizzi (Michel)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste complémentaire
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Pourias (Marie-Annick)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Picot-Spinosi (Elisabeth)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Meunier (Corinne)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Maneville (Michelle)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Lyda (Agnès)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Klein-Feillens (Agnès)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Herzog (Véronique)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Deze-Venhard (Christine)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Dardel Lesmarie (Anne)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Chatillon (Sylvie)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste principale
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Desertot (Cécile)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste complémentaire
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Chabat (Francine)
Objet:	au concours professionnel ouvert le 27 mars 1997 pour l'accès à la 3e classe des personnels de direction des établissements publics de santé Liste complémentaire
Groupe:	Personnels de direction des établissements publics de santé

JORFTEXT000000749144 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Pineau-Valencienne (Didier)
Objet:	membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:	M. Leenhardt (Arnaud)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000748997 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Ktourza (Henri)
Objet:	membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:	M. Bergougnoux (Gabriel)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000748997 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Baffy (Christian)
Objet:	membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:	M. Breuil (Roger)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000748997 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Dardayrol (Marie-Claude) au titre de représentante des entreprises moyennes et petites
Objet:	membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:	M. Cirotteau (Benoist)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000748997 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Jean-Marc Todeschini chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"

JORFTEXT000000748033 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Metz (Roland)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Remplace:	M. Schapman (Jean-Marie)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000734421 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Boutroue (Marie-France)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Remplace:	M. Metz (Roland)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000734421 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Jean-Eric Schoettl conseiller d'Etat
Objet:	directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000549396 (source JORF)

cessation de fonction

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Soissong (Michel) au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1997-10-01"

JORFTEXT000000549359 (source JORF)

affectation

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Sogno (Christian) au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1997-10-01"

JORFTEXT000000549359 (source JORF)

affectation

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Peretti (Philippe) au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1997-10-01"

JORFTEXT000000549359 (source JORF)

affectation

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Morel (Stéphane) au tribunal administratif de Lyon
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1997-10-01"

JORFTEXT000000549359 (source JORF)

affectation

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Francfort (Jérôme) au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1997-10-01"

JORFTEXT000000549359 (source JORF)

affectation

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Charles (Brice) au tribunal administratif de Paris
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1997-10-01"

JORFTEXT000000549359 (source JORF)

affectation

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Vidal (Sylvie) au tribunal administratif de Melun
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1997-10-01"

JORFTEXT000000549359 (source JORF)

affectation

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Granier-Deferre (Nadia) au tribunal administratif de Paris
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1997-10-01"

JORFTEXT000000549359 (source JORF)

affectation

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Belle (Laurence) au tribunal administratif de Versailles
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1997-10-01"

JORFTEXT000000549359 (source JORF)

affectation

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Boutroue (Marie-France)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Remplace:	M. Liepchitz (Nathan)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000549358 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Dumas (Maryse)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Remplace:	Mme Commergnat (Michelle)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000549358 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Frédéric Scanvic directeur adjoint du cabinet pour la culture
Objet:	au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000549357 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Marc Nicolas directeur adjoint du cabinet pour la communication
Objet:	au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000549357 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Dominique Lefebvre directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000549357 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Franck Hébert chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000549357 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Olivier Foll
Objet:	inspecteur général des services actifs de la police nationale

inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"

JORFTEXT000000383845 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Serge Barcellini directeur du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"

JORFTEXT000000383843 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Ollier (Jean-Yves) secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:	secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:	M. Jactel (Bruno)
Groupe:	Commission pour la transparence financière de la vie politique

date_debut="1997-06-20"

JORFTEXT000000368547 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Le Breton (Max) au tribunal administratif de Marseille
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1997-10-01"

JORFTEXT000000368512 (source JORF)

affectation

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Bayle (Marc) au tribunal administratif de Marseille
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1997-10-01"

JORFTEXT000000368512 (source JORF)

affectation

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Samson (Dominique) au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1997-10-01"

JORFTEXT000000368512 (source JORF)

affectation

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Peneau (Valérie) au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1997-10-01"

JORFTEXT000000368512 (source JORF)

affectation

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Escande-Vilbois (Sylvie) au tribunal administratif de Nantes
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1997-10-01"

JORFTEXT000000368512 (source JORF)

affectation

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Gérard Allègre chargé de mission
Objet:	chef du bureau du cabinet, à signer dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé
Groupe:	Bureau du cabinet, à signer

JORFTEXT000000368511 (source JORF)

habilitation

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Pierre Encrevé
Objet:	au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement Chargé de mission auprès du ministre

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000368135 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Marylène Courivaud
Objet:	au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement Chargée de la presse et de la communication du ministre

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000368135 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Dominique Lefebvre
Objet:	au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement Directeur du cabinet

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000368135 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Frédéric Scanvic
Objet:	au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement Directeur adjoint du cabinet pour la culture

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000368135 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Marc Nicolas
Objet:	au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement Directeur adjoint du cabinet pour la communication

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000368135 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Norbert Engel
Objet:	au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement Conseiller spécial

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000368135 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Franck Hébert
Objet:	au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement Chef de cabinet

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000368135 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Bernard Gérard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1997-07-13"
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000201325 (source JORF)

admission

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Patrick Riou contrôleur général de la police nationale
Objet:	directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire
Groupe:	Direction des services actifs de la préfecture de police

JORFTEXT000000201323 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Jean-Yves Ollier secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Objet:	au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale

autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique"

JORFTEXT000000201322 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 1997 19/06/1997