JORFTEXT000000749751

De: Hamlaoui Mekachera
délégué à l'intégration
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000749751(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199725/06/1997
De: Mekachera
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du délégué à l'intégration
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000749751(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199725/06/1997
De: Guy Collet
directeur d'hôpital, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du délégué à l'intégration
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000749751(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199725/06/1997