JORFTEXT000000750074


De: Cipriani (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
en application des dispositions de l'article 5 de la loi no 80-511 du
7 juillet 1980
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-05-15"
date_fin="1997-06-30"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000750074(source JORF)
admission
16 Juillet 199716/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.