JORFTEXT000000750346
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Durand (Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut
=
"
1999-08-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000750346
(source JORF)
réintégration
30 Novembre 1999
30/11/1999