JORFTEXT000000750548
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thuret (Gilles)
administrateur territorial des îles du Vent et des îles Australes
Objet:
membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personne choisie en fonction de sa compétence et de sa connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000750548
(source JORF)
désignation
13 Août 1997
13/08/1997
De:
Tetahiotupa (Paul)
administrateur territorial adjoint des îles Marquises
Objet:
membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personne choisie en fonction de sa compétence et de sa connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000750548
(source JORF)
désignation
13 Août 1997
13/08/1997
De:
Monnot (René)
administrateur territorial des Tuamotu-Gambier
Objet:
membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personne choisie en fonction de sa compétence et de sa connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000750548
(source JORF)
désignation
13 Août 1997
13/08/1997
De:
Ebb (Yannick)
administrateur territorial des îles Sous-le-Vent
Objet:
membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personne choisie en fonction de sa compétence et de sa connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000750548
(source JORF)
désignation
13 Août 1997
13/08/1997
De:
Maamaatuaiahutapu (Marc)
dit Tevane (Maco), président de l'Académie tahitienne
Objet:
membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
désignation
13 Août 1997
13/08/1997
De:
Thorel (José)
juge au tribunal de première instance de Papeete, président
Objet:
membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000750548
(source JORF)
désignation
13 Août 1997
13/08/1997