avocat honoraire

président titulaire de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

conseiller honoraire à la cour d'appel de Papeete, renouvelé dans son mandat

président titulaire de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

juge au tribunal de première instance de Papeete

président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

membre suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, représentant l'archipel de Tuamotu-Gambier

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete

président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

administrateur territorial des Iles-du-Vent et des Australes

président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux

administrateur territorial adjoint des îles Marquises

président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux

fonctionnaire à la subdivision de l'équipement des îles Marquises

président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux

administrateur territorial des Tuamotu-Gambier

président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux

adjoint à l'administrateur territorial des Tuamotu-Gambier

président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux

administrateur territorial des Iles-sous-le-Vent

président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux

inspecteur du Trésor public à Papeete

président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux

agent à la direction des affaires foncières, Tevaitao-Tumaraa

président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux

dit Tevane (Maco)

président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions

président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

conseiller à la cour d'appel de Papeete

président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

secrétaire de l'Académie tahitienne

président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions

administrateur territorial des îles du Vent et des îles Australes

membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Selon l'archipel concerné, personne choisie en fonction de sa compétence et de sa connaissance particulière des problèmes fonciers locaux

administrateur territorial adjoint des îles Marquises

membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Selon l'archipel concerné, personne choisie en fonction de sa compétence et de sa connaissance particulière des problèmes fonciers locaux

administrateur territorial des Tuamotu-Gambier

membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Selon l'archipel concerné, personne choisie en fonction de sa compétence et de sa connaissance particulière des problèmes fonciers locaux

administrateur territorial des îles Sous-le-Vent

membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Selon l'archipel concerné, personne choisie en fonction de sa compétence et de sa connaissance particulière des problèmes fonciers locaux

dit Tevane (Maco), président de l'Académie tahitienne

membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions

juge au tribunal de première instance de Papeete, président

membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française