Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française (organisation)

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(pub gratuite)

De: Claude Girard
avocat honoraire
Objet:
président titulaire de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
date_debut="2013-03-08"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000027172967(source JORF)
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: René Calinaud
conseiller honoraire à la cour d'appel de Papeete, renouvelé dans son mandat
Objet:
président titulaire de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000816544(source JORF)
désignation
17 Mai 200617/05/2006
De: Denise Lacroix
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Remplace:Mme Valérie Tavernier
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000631559(source JORF)
désignation
05 Juillet 200505/07/2005
De: Yolande Vernaudon Rocka
Objet:
membre suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, représentant l'archipel de Tuamotu-Gambier
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
JORFTEXT000000810365(source JORF)
désignation
18 Mai 200518/05/2005
De: Valérie Tavernier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Remplace:M. José Thorel
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree="cinq ans"
suppleant
president
JORFTEXT000000592456(source JORF)
désignation
06 Août 200206/08/2002
De: Thuret (Gilles)
administrateur territorial des Iles-du-Vent et des Australes
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Tetahiotupa (Paul)
administrateur territorial adjoint des îles Marquises
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Tamarii (Julien, Tumuehitu)
fonctionnaire à la subdivision de l'équipement des îles Marquises
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Monnot (René)
administrateur territorial des Tuamotu-Gambier
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Juventin (Noël, Louis, Maire)
adjoint à l'administrateur territorial des Tuamotu-Gambier
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Ebb (Yannick)
administrateur territorial des Iles-sous-le-Vent
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Bourgeois (Paul)
inspecteur du Trésor public à Papeete
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Amiot (Dominique)
agent à la direction des affaires foncières, Tevaitao-Tumaraa
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Maamaatuaiahutapu (Marc)
dit Tevane (Maco)
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Thorel (José)
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Calinaud (René)
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Devatine (Flora)
secrétaire de l'Académie tahitienne
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587(source JORF)
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Thuret (Gilles)
administrateur territorial des îles du Vent et des îles Australes
Objet:
membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personne choisie en fonction de sa compétence et de sa connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000750548(source JORF)
désignation
13 Août 199713/08/1997
De: Tetahiotupa (Paul)
administrateur territorial adjoint des îles Marquises
Objet:
membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personne choisie en fonction de sa compétence et de sa connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000750548(source JORF)
désignation
13 Août 199713/08/1997
De: Monnot (René)
administrateur territorial des Tuamotu-Gambier
Objet:
membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personne choisie en fonction de sa compétence et de sa connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000750548(source JORF)
désignation
13 Août 199713/08/1997
De: Ebb (Yannick)
administrateur territorial des îles Sous-le-Vent
Objet:
membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personne choisie en fonction de sa compétence et de sa connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000750548(source JORF)
désignation
13 Août 199713/08/1997
De: Maamaatuaiahutapu (Marc)
dit Tevane (Maco), président de l'Académie tahitienne
Objet:
membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000750548(source JORF)
désignation
13 Août 199713/08/1997
De: Thorel (José)
juge au tribunal de première instance de Papeete, président
Objet:
membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000750548(source JORF)
désignation
13 Août 199713/08/1997

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