JORFTEXT000000750605

De: Renato Maccari
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 août 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000750605(source JORF)
habilitation
24 Août 199724/08/1997
De: Christian Largeaud
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 août 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000750605(source JORF)
habilitation
24 Août 199724/08/1997
De: Sophie Sayanoff-Lévy
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 août 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000750605(source JORF)
habilitation
24 Août 199724/08/1997
De: Sophie Sayanoff-Lévy
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 août 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000750605(source JORF)
habilitation
24 Août 199724/08/1997