administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil, détaché

dans son corps d'origine et

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Briançon

administrateur territorial, détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briançon

administrateur civil, détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du service de l'information et des relations publiques, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets et arrêtés

sous-directeur

à signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe des postes et télécommunications

à signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Suppléants représentant la Fédération de l'éducation nationale (FEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Suppléants représentant la Confédération générale du travail

Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Suppléants représentant la Confédération générale du travail

Force ouvrière (CGT-FO)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Suppléants représentant la Confédération générale du travail

Force ouvrière (CGT-FO)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération française

Titulaire représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Suppléants représentant la jeunese au plein air (JPA)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Suppléants représentant la jeunese au plein air (JPA)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement, et de l'éducation permanente

vice-président du conseil régional de Franche-Comté

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Premier suppléant

conseiller régional d'Ile-de-France ; Deuxième suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Premier suppléant

vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Premier suppléant

vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Premier suppléant

vice-président du conseil régional de Haute-Normandie

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Deuxième suppléant

conseiller régional de Franche-Comté

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Deuxième suppléant

président du conseil régional de Guyane

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Deuxième suppléant

vice-président du conseil général du Rhône

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Premier suppléant

premier vice-président du conseil général du Nord

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Premier suppléant

vice-président du conseil général de la Gironde

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Deuxième suppléant

maire de Saumur (49)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Première suppléante

maire de Fleury-Mérogis (91)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Premier suppléant

maire de Bernay (27)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Premier suppléant

maire de Saint-Samson-sur-Rance (22)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Deuxième suppléant

maire de Louvigny (14)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Deuxième suppléant

maire des Noës-près-Troyes (10)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Deuxième suppléant

président du conseil général de l'Ariège

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Deuxième suppléant : désignation ultérieure

Titulaire

maire de Bondy (93)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Deuxième suppléant : désignation ultérieure

Quatre membres représentant les maires

Titulaire

maire du Vernet (03)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Deuxième suppléant : désignation ultérieure

Quatre membres représentant les maires

Premier suppléant

vice-président du conseil général de la Drôme

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Deuxième suppléant : désignation ultérieure

Premier suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation

i) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Suppléants représentant les associations étudiantes

membres du Conseil supérieur de l'éducation

i) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France

membres du Conseil supérieur de l'éducation

i) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France

membres du Conseil supérieur de l'éducation

i) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

i) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

vice-recteur des facultés catholiques de l'Ouest

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur

privés

Premier suppléant

recteur de l'Institut catholique de Lyon

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur

privés

Deuxième suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

technique privé sous contrat

Suppléant représentant le Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Suppléants représentant le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Suppléants représentant le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Suppléants représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Suppléants représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Suppléants représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique

Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique

Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique

Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique

Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public

Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public

Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public

Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Un membre représentant l'enseignement agricole, Conseil national de

l'enseignement agricole (CNEA)

Deuxième suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Suppléants représentant la Fédération

syndicale unitaire (FSU)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Suppléants représentant la Fédération

Titulaire représentant la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Suppléants représentant la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Suppléants représentant la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Suppléants représentant la Fédération de l'éducation nationale (FEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CGC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement, et de l'éducation permanente

conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Premier suppléant

maire de Lyon (5e) (69) ; Deuxième suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Première suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation

j) Au titre du membre représentant les associations familiales (Union nationale des associations familiales [UNAF])

Première suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation

j) Au titre du membre représentant les associations familiales (Union nationale des associations familiales [UNAF])

Deuxième suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation

i) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Suppléants représentant les associations étudiantes

membres du Conseil supérieur de l'éducation

h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Suppléants représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SN-FO-LC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SN-FO-LC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public

Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Un membre représentant l'enseignement agricole, Conseil national de

l'enseignement agricole (CNEA)

Première suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Suppléants représentant la Fédération

syndicale unitaire (FSU)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Titulaire représentant la Fédération de l'éducation nationale (FEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Titulaire représentant la Confédération générale du travail

Force ouvrière (CGT-FO)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Titulaire représentant la Confédération générale du travail (CGT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Titulaire représentant la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Titulaire représentant la jeunesse au plein air (JPA)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Titulaire représentant la Ligue de l'enseignement, et de l'éducation permanente

maire de Saint-Malo (35)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Titulaire

président du conseil régional du Limousin

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Titulaire

vice-président du conseil régional de Basse-Normandie

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Titulaire

vice-président du conseil régional d'Auvergne

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Titulaire

conseiller régional de Poitou-Charentes

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Titulaire

président du conseil général de l'Yonne

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Titulaire

vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine , Deuxième suppléant : désignation ultérieure

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Titulaire

président du conseil général de la Charente

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Titulaire

président du conseil général de la Nièvre ; Premier suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation

j) Au titre du membre représentant les associations familiales (Union nationale des associations familiales [UNAF])

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation

i) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Titulaire représentant les associations étudiantes

membres du Conseil supérieur de l'éducation

i) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France

membres du Conseil supérieur de l'éducation

i) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

président de la Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur

privés

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

technique privé sous contrat

Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

technique privé sous contrat

Représentant le Syndicat national des directeurs de collèges privés (SYNADIC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

technique privé sous contrat

Représentant le Syndicat national des directeurs de collèges privés (SYNADIC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

technique privé sous contrat

Représentant l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

technique privé sous contrat

Représentant l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Titulaires représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Titulaires représentant la Fédération formation, et enseignement privés (FEP-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Titulaire représentant le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Titulaire représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Titulaire représentant le Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SN-FO-LC)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique

Titulaires représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale (SIEN)