JORFTEXT000000750665
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delforges (Pierre)
Docteur
Objet:
membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 712-19 (15o) du code de la santé publique
membre titulaire
Remplace:
M. Ponseillé (Max)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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(source JORF)
nomination
24 Février 2000
24/02/2000