JORFTEXT000000750988
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chassagnard (Jean)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Fougères
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lure
Groupe:
Sous-préfecture - Fougères
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture
=
"
Fougères
"
sous-prefecture_departement_code
=
"
35
"
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(source JORF)
nomination
16 Octobre 1997
16/10/1997