JORFTEXT000000751159
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pelissier (Pierre)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
dans le corps des administrateurs civils
responsable de la mission de refonte du code de la route
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut
=
"
1996-07-01
"
duree
=
"
deux ans
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000751159
(source JORF)
détachement
11 Octobre 1997
11/10/1997