à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

professeur de l'enseignement supérieur agricole en géobotanique au même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés

attaché administratif des services déconcentrés

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'Union nationale des combattants

membre suppléant

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'Union nationale des combattants

membre titulaire

inspecteur de l'administration

auprès du Conseil d'Etat

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dont la première année

au titre de la mobilité

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris

auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans le corps des administrateurs civils

responsable de la mission de refonte du code de la route

attaché d'administration scolaire et universitaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

attaché

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de son intégration et de sa titularisation dans le corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des attachés d'administration centrale

date de sa nomination

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire, en congé de fin d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller commercial à Lisbonne

au titre de la mobilité

attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 4e échelon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de sa titularisation

administrateur civil

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne, en congé de fin d'activité

président du conseil général de la Haute-Vienne

membre de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants titulaires des élus territoriaux

sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux

au titre des représentants des conseils généraux

directeur de l'Ecole nationale des greffes

auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international

adjoint du greffier en chef

tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Professeur

médecin directeur technique et d'enseignement de l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Dijon

président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

du Gard

président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

des Deux-Sèvres

président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

de la Vienne

président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

de la Gironde

président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

de la Creuse

président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

de la Charente-Maritime

président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines

chef du service des bases aériennes à la direction générale de l'aviation civile

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 9e échelon

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion à France Télécom

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès des services financiers à l'étranger

attaché financier à l'agence financière près la mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

conseiller à la Cour de cassation

membre suppléant de la commission centrale permanente

conseiller à la Cour de cassation

titulaire de la commission centrale permanente

dans les cadres de l'administration centrale et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché de 1re classe, 2e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale, au 2e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale, au 2e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché d'administration centrale, au 2e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

cadastré section 7, nos 193/1 et 205/1, et section 31, no 121, pour une superficie totale de 10 ha 72 a 32 ca, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liseré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et attribué à titre de dotation à l'université Strasbourg-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial dénommé “Fort Joffre”, sis à